Préambule

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Les conditions générales LE BUREAU DU CREATEUR régissent les rapports entre :

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D’une part, L’Utilisateur (tel que définit ci-après dans l’Index)

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Et 

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D’autre part, LE BUREAU DU CREATEUR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 894 513 134, dont le siège est situé 15, rue des Halles - 75001 Paris.

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Index

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Service : les différents outils et fonctionnalités mises à disposition par LE BUREAU DU CREATEUR.

Entrepreneur : toute personne désirant ou étant effectivement accompagnée par LE BUREAU DU CREATEUR

Site : Ensemble des pages web et ressources mises à disposition de l’Utilisateur, gérées par LE BUREAU DU CREATEUR et accessibles depuis l’adresse web suivante : www.lebureauducreateur.fr.

Utilisateur : tout internaute naviguant sur le Site en quelque qualité que ce soit (Artisan/Créateur, Acheteur, professionnel ou non, personne physique agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, internaute non inscrit sur le Site, etc.).

 

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1.     Objet 

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE BUREAU DU CREATEUR permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et d’utiliser le Service.

Toute prestation accomplie par LE BUREAU DU CREATEUR implique donc l'adhésion sans restriction ni réserve de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales. 

Cette acceptation de l’Utilisateur se matérialise par le fait de cocher la case « J'ai lu les Conditions Générales et j'y adhère sans réserve » lors de l’inscription et de la création de compte sur le Site www.lebureauducreateur.com. Un lien Conditions Générales est présent en bas de page du Site et accessible à tout moment.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une des obligations et conditions contenues dans les Conditions Générales, il doit renoncer à accéder au Site et à l’utiliser. L’Utilisateur déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

LE BUREAU DU CREATEUR se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales et en informera les Utilisateurs par courrier électronique avec l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Site selon les modalités prévues ci-après, si les Conditions Générales modifiées ne lui conviennent pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version des Conditions Générales, au terme d’un délai d’entrée en vigueur de quinze (15) jours (hors réglementation obligatoire dont la prise d’effet sera immédiate).

 

2.    Description du Service 

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LE BUREAU DU CREATEUR propose, sur www.lebureauducreateur.fr, un service d'accompagnement aux entrepreneurs, avec des astuces, conseils et méthodologies.

LE BUREAU DU CREATEUR s'assure, sur www.lebureauducreateur.fr de fournir des informations les plus précises et fiables que possibles. Néanmoins, LE BUREAU DU CREATEUR ne pourra être tenu responsable en cas d'erreurs, d'oublis ou de défaut de mise à jour des informations. ​

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3.     Inscription sur le Site

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a.     Généralités

L'inscription sur le site www.lebureauducreateur.fr est gratuite et accessible à toute personne majeure selon la législation française (18 ans) et toute personne morale. 

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Lors de la création du compte, l’Utilisateur sera invité à choisir un mot de passe strictement personnel qui ne doit pas être trop simpliste et devra le changer régulièrement en vue d’assurer un haut niveau de sécurité.

 

Toute utilisation du Site au moyen de ses identifiants (adresse e-mail) et mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.

En cas de doute sur une éventuelle utilisation de ceux-ci par un tiers, l’Utilisateur devra immédiatement faire une réinitialisation de son mot de passe et nous contacter à l’adresse email suivante contact@lebureauducreateur.com.

 

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir l’actualité par courrier électronique en cliquant sur la case réservée à cet effet.

 

L’utilisateur pourra se désabonner à tout moment en cliquant sur la mention « Se désabonner » qui sera présente sur chaque courriel qu’il recevra.

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b.     Responsabilité

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Site et de toutes les actions réalisées sur le Site avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte est frauduleuse et que celui-ci est en capacité de le prouver. 

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c.      Données 

L’Utilisateur qui souhaite souhaite être accompagné par LE BUREAU DU CREATEUR est dans l’obligation de communiquer des informations personnelles et professionnelles à LE BUREAU DU CREATEUR, notamment un numéro de SIRET et des coordonnées postales valides. 

 

Des documents peuvent donc être demandés par les équipes de LE BUREAU DU CREATEUR et sont utilisés dans le seul but de garantir la sécurité des transactions financières et de lutter contre la fraude. 

 

LE BUREAU DU CREATEUR est en droit d’annuler une création de compte ou une vente si jamais l’Utilisateur refuse de communiquer ces justificatifs ou s’il y a un doute sur la validité de ces justificatifs.

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4.     Profil de l’« Utilisateur »

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L’inscription ou l'envoi d'un message via le site www.lebureauducreateur.fr, nécessitent de remplir des champs obligatoires et d’autres facultatifs.

 

Chaque Utilisateur garantit à LE BUREAU DU CREATEUR que les informations qu’il fournit sur le Site sont exactes, véridiques, complètes et à jour. 

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LE BUREAU DU CREATEUR ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions sur les informations qui auront été transmises.

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L’Utilisateur s’engage donc à mettre à jour ses données régulièrement.

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4. Accompagnement 

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Le Bureau du Créateur accompagne de façon personnalisée les entrepreneurs, à leur demande, sur plusieurs axes : 

- Accompagnement individuel selon un objectif déterminé et sur un temps prédéfinis

- Ateliers payants ou gratuits sur des thèmes déterminés par Le Bureau du Créateur

- Propose un abonnement mensuel pour un travail de démarchage et de prospection selon un planning déterminé avec les entrepreneurs.

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L'accompagnement est validé sur devis ou facturation. Toute action commencée ou service en partie consommé engage l'entrepreneur sur le mois commencé et qui peut se rétracter pour la période commencée. L'entrepreneur peut mettre fin à tout moment à l'abonnement d'accompagnement pour le mois suivant en demandant l'arrêt de l'abonnement à Le Bureau du Créateur.

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5. Obligations de l’Utilisateur

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à : 

• Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Contenus ; 

• Garantir le bon usage du Site ; 

• S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeuses, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs ;

• Respecter les droits des tiers, et notamment leurs droits de propriété intellectuelle ; 

• Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs du Site ; 

• Ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution du Site ou des données qui y sont contenues ; 

• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ; 

• Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables ; 

• Ne pas contacter l’Artisan/Créateur ou l’Acheteur en dehors du Site et/ou au sujet d’un Article mis en vente sur le Site.

 

En cas de manquement à l’une de ces obligations, LE BUREAU DU CREATEUR se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur. 

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6. Propriété intellectuelle

 

a. Contenu

L’entrepreneur autorise expressément LE BUREAU DU CREATEUR à modifier les photographies des Articles dont il souhaite que Le Bureau du Créateur fasse la promotion sur le Site ou sur les réseaux sociaux, notamment afin de les redimensionner, de les recadrer ou encore de supprimer le second plan de ladite photographie. 

L’entrepreneur autorise LE BUREAU DU CREATEUR à diffuser les photos fournies et l’Article sur des sites partenaires et à en faire la promotion sur tout support. L’entrepreneur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la publication de l’Article.

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b. Lien vers le Site

Tout lien vers le Site LE BUREAU DU CREATEUR doit faire l’objet d’une autorisation préalable. LE BUREAU DU CREATEUR se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.

 

7. Données personnelles

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que LE BUREAU DU CREATEUR conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de vente de vos produits et services.

 

Pour en savoir plus et savoir comment sont traitées vos données, veuillez consulter la Politique de confidentialité dont le lien se trouve en bas de page du Site.

 

8. Juridiction et droit applicable

Tout litige qui pourrait survenir entre l’entrepreneur et LE BUREAU DU CREATEUR relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Nanterre.