Défiscalisation d'entreprise : investissez dans l'art

Dernière mise à jour : 11 oct. 2021


Investir dans l'art est un bon moyen de valoriser ses locaux, de libérer la créativité de ses collaborateurs, de favoriser le bien-être de ses clients ou encore de retenir l'attention de ses visiteurs.

Acquérir une œuvre d'art, c'est aussi un moyen original de réduire son impôt sur les sociétés grâce à un dispositif de défiscalisation avantageux.


Le Bureau du Créateur vous accompagne dans cette démarche et vous explique comment cela fonctionne.


Equus Gorgo - Foxa



Fonctionnement général


Les entreprises qui font l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art contemporaines peuvent les déduire de leur résultat imposable.

La réduction se calcule sur le montant total de l'œuvre, portée au bilan comptable de l'entreprise comme une charge amortissable sur 5 ans, soit une déduction avantageuse de 20% du prix de l'œuvre d'art pendant ces 5 années.


Quelles entreprises sont concernées ?


- Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ;

- Les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.


En effet, il est nécessaire de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible dans un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise.


Les conditions pour bénéficier du dispositif ?


L'œuvre originale doit être acquise auprès d'un artiste vivant


Elle peut être achetée directement à l’artiste ou à un intermédiaire (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).


Les œuvres concernées sont :

  • Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste ;

  • Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;

  • Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus ;

  • Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit ;

  • Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires ;

  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l'artiste et signé par lui ;

  • Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus ;

  • Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

L'œuvre d'art doit être exposée pendant au moins 5 ans


Dans une salle de réunion, une cantine d'entreprise, un hall d'accueil, salle d'attente... l'œuvre d'art doit être accessible gratuitement au public ou aux salariés de façon permanente.

Elle peut également être prêtée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales.


Au-delà des 5 ans, l'entreprise peut revendre, si elle le souhaite, l'œuvre d'art à sa valeur de marché.


L'œuvre d'art doit être inscrite à l'actif du bilan


Comptabilisation


Le prix d'acquisition de l'œuvre d'art peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable par fractions égales de 1/5e chaque année, soit 20% pendant 5 ans.

La base de la déduction est constituée de son prix d'achat, augmenté des frais accessoires éventuels (hors TVA).

Les frais en plus, quant à eux, payés lors de l'acquisition de l'œuvre d'art (commissions versées aux intermédiaires par exemple), sont directement déduits du revenu global imposable avant la calcul de l'impôt.



Vous souhaitez acquérir une œuvre d'art, mais pas n'importe laquelle ?


Nous vous conseillons et nous la dénichons pour vous. Contactez-nous


33 vues0 commentaire